Membres de la commission
- Jean-Luc CORNIERE Président (Bertrimont)
- Gilles PAUMIER Vice-Président (Val de Saâne)
- Philippe WEMAERE (Beauval en Caux)
- Jean-Marie TABESSE (Biville la Baignarde)
- Christophe COLOMBEL (Calleville les Deux Eglises)
- Jean-Claude LIARD (Gonneville sur Scie)
- Eusèbe HOAREAU (Heugleville sur Scie)
- Gérard NOURRICHARD (Sevis)
- Jean-Marc CAPRON (St Ouen du Breuil)
- Claude PICARD (St Victor l'Abbaye)
- Sophie BAUDET (Vassonville)
- Patrice GILLE Vice-Président de la Commission des Sports (St Vaast du Val)
- François POINTEL Vice-Président de la Commission Environnement (St Denis sur Scie)
- Christian SURONNE Vice-Président de la Commission Développement Economique (Auffay)
- François ROGER Vice-Président de la Commission Aménagement de l'Espace (Varneville-Bretteville)
- Gilbert LETELLIER Vice-Président de la Commission Voirie (St Victor l'Abbaye)
- Jean-Yves BILLORE Vice-Président de la Commission Tourisme (Tôtes)
Actions
Le Conseil Communautaire fixe les recettes de la Communauté de Communes nécessaires à l'exercice de ses compétences en application des dispositions de l'article L 5214-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les recettes de la Communauté de Communes comprennent :
- le produit de la fiscalité directe additionnelle,
- toutes taxes, redevances, contributions correspondant au service assuré,
- le produit des emprunts,
- la dotation globale de fonctionnement,
- dons, legs et subventions,
- taxe professionnelle de zone sur les parcelles désignées (7.75 %).
Les quatre taxes 2008 :
- taxe d'habitation : 2.56
- taxe foncière (bâti) : 4.40
- taxe foncière non bâti : 6.00
- taxe professionnelle : 2.70
|